Pratiques comparées des droits africains

 Cet enseignement est assuré sous forme de séminaires autour des thèmes suivants :

  • Introduction aux droits africains et au pluralisme juridique

    • 1. La diversité des droits 

    • 2. Les rencontres entre droits

    • 3. Prévalence de situations de pluralisme juridique en Afrique

      • 3.1. Les différentes conceptions du pluralisme juridique

      • 3.2. Les conditions pour penser le pluralisme juridique

        • 3.2.1. Accepter la possibilité de droits exo-étatiques
        • 3.2.2. Tensions dans l'univers du pluralisme juridique
        • 3.2.3. Pluralisme et interactions des droits
      • 3.3. La nécessité de croiser les regards

    • 4. Bibliographie indicative

      • J.-G. Belley, « L’État et la régulation juridique des sociétés globales : pour une problématique du pluralisme juridique », Sociologie et sociétés, Vol. 18, No. 1, 1986, p. 11–32. https://doi.org/10.7202/001041ar

      • G. Corradi, “Human Rights and Legal Pluralism in Legal Development Aid: Insights from Sub-Saharan Africa”, Human rights & international legal discourse, Vol. 9, No. 1, 2015, pp. 66-89.

      • P.-F. Gonidec, « L'Etat et le droit. Introduction », in Encyclopédie juridique de l'Afrique, Tome I L'Etat et le droit, Paris, NEA, 1982, pp. 9-19.

      • J. Griffiths, "What Is Legal Pluralism", Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol. 24, 1986, p. 1-56.

      • G.-A. J. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit de la famille en Afrique noire francophone, Paris, Pedone, 1974, 311 p.

      • E. Le Roy, « Pourquoi, en Afrique, « le droit » refuse-t-il toujours le pluralisme que le communautarisme induit ? », Anthropologie et Sociétés, Vol. 40, No. 2, 2016, pp. 25–42.

      • P. Legrand, “The Impossibility of ‘Legal Transplants.’ Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol. 4, no. 2, June 1997, pp. 111–124.

      • Sally E. Merry, “Legal Pluralism.” Law and Society Review, Vol. 22, No. 5, 1988, pp. 869-896.

      • C. NtampakaIntroduction aux systèmes juridiques africains, travaux de la Faculté de droit de Namur, Presses universitaires de Namur, Namur, 2005, 190 p.

      • G. Otis (dir.)Méthodologie du pluralisme juridique, Paris, Karthala, coll. 4 vents, 2012, 284 p.

      • J. Vanderlinden, “Return to Legal Pluralism: Twenty Years Later”, Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol. 28, 1989, pp. 149-157.

      • J. Vanderlinden, « Production pluraliste du droit et reconstruction de l’Etat africain » (première version d’un texte à paraitre), Afrique contemporaine, 2001, p. 2-3 [En ligne]. https://bit.ly/2Wyi74D

  • La formation du pluralisme juridique en Afrique

    • 1. Les droits "originellement africains"

      • 1.1. Présentation dominante des droits "originellement africains"

        • 1.1.1. Articulation du droit sur le groupe plus que sur l'individu
        • 1.1.2. Place du sacré
      • 1.2. Limites de la vision dominante

        • 1.2.1. Précautions méthodologiques
        • 1.2.2. Réfutations
          • 1.2.2.1. La réfutation radicale - L'idée d'"invention de la tradition"
          • 1.2.2.1. Réfutations modérées
      • 1.3. Premiers pluralismes

      • 1.4. Bibliographie indicative

        • J.-F. Bayart, « La démocratie à l'épreuve de la tradition en Afrique subsaharienne », Pouvoirs, vol. 129, no. 2, 2009, pp. 27-44. 
        • P. DiagnePouvoir politique traditionnel en Afrique occidentale : essai sur les institutions politiques précoloniales, Paris, Présence Africaine, 1967
        • Cheikh Anta DiopL’Afrique noire précoloniale. Etude comparée des systèmes politiques et sociaux de l’Europe et de l’Afrique noire, de l’Antiquité à la formation des Etats modernes, Paris, Présence Africaine, 1960, 2nde éd., 1987, 278 p.
        • T. O. EliasLa nature du droit coutumier Africain, Paris / Dakar, Présence Africaine, 1961/1998, 325 p.
        • J. Guyer, « La tradition de l’invention en Afrique équatoriale », Politique africaine, nº 79, octobre 2000, p. 101-139. 
        • C. NtampakaIntroduction aux systèmes juridiques africains, travaux de la Faculté de droit de Namur, Presses universitaires de Namur, Namur, 2005, 190 p. 
        • John W. Van Doren, “Death African Style: The Case of S.M. Otieno”, The American Journal of Comparative Law, Vol. 36, 1988, pp. 329-350.
        • R. Verdier, « Ethnologie et droits africains », Journal de la Société des Africanistes, 1963, tome 33, fascicule 1. pp. 105-128.
    • L'introduction du droit musulman

      • L'arrivée d'un droit nouveau: le fiqh

      • Quelques caractères du droit musulman

      • Le droit musulman et les autres droits

      • Bibliographie indicative

        • E. Arzt, « The Application of International Human Rights Law in Islamic States », Human Rights Quarterly, Vol. 12, No. 2, 1990, pp. 202-230.
        • Gamal M. Badr, « Islamic Law: Its Relation to Other Legal Systems », The American Journal of Comparative Law, Vol. 26, No. 2, 1977-1978, pp. 187-198.
        • G.-H. BousquetLe droit musulman, Paris, Armand Colin, 1963, 206 p.
        • L. Milliot, F.-P. BlancIntroduction à l’étude du droit musulman, 2e éd., Paris, Sirey, 1987, 669 p.
        • A. A. Said, « Precept and Practice of Human Rights in Islam », Universal Human Rights, Vol. 1, No. 1, 1979, pp. 63-79.
    • L'arrivée des droits des Etats européens

      • L'apport d'un droit nouveau : le droit colonial

      • La gestion coloniale des normativités pré-existantes

      • La réception du droit colonial par les populations

      • Bibliographie indicative

        • M. Alliot, « Les résistances traditionnelles au droit moderne dans les Etats d’Afrique francophone et à Madagascar », inJ. Poirier (dir.), Etudes de droit africain et de droit malgache, Paris, Editions Cujas, 1965, pp. 235-256, rééd. in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 2003, 400 p., 169-192.
        • J.-F. Bayart, “En finir avec les études postcoloniales.” Le Débat n° 154, no. 2, 2009, pp. 119–140.
        • E. Cotran, “The Unification of Laws in East Africa”, The Journal of Modern African Studies, Vol. 1, No. 2, 1963, pp. 209-220.
        • J. John-Nambo, « Quelques héritages de la justice coloniale en Afrique noire », Droit et société, 2002/2, n° 51-52, pp. 325-344.
        • V. Kangulumba Mbambi, Les droits originellement Africains dans les récents mouvements de codification : le cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne, Les Cahiers de droit, Vol. 46, No. 1-2, 2005, pp. 315-358.
        • G.-A. J. KouassiganQuelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit de la famille en Afrique noire francophone, Paris, Pedone, 1974, 311 p.
        • M. Ndulo, “African Customary Law, Customs, and Women's Rights”, Ind. J. Global Legal Stud., Vol. 18, 2011, pp. 87-120.
        • John W. Van Doren, “Death African Style: The Case of S.M. Otieno”, The American Journal of Comparative Law, Vol. 36, 1988, pp. 329-350.
        • A. Yade, « Stratégies matrimoniales au Sénégal sous la colonisation. L’apport des archives juridiques », Cahiers d’études africaines [En ligne], 187-188 | 2007, mis en ligne le 15 décembre 2010, consulté le 18 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/8342
    • Le droit des nouveaux Etats indépendants

      • L'invention d'Etats-nations et les emprunts aux droits étatiques "modernes"

      • Les ambiguïtés du recours à la "modernité" et aux "traditions africaines"

      • Bibliographie indicative

        • J.-F. Bayart, « La démocratie à l'épreuve de la tradition en Afrique subsaharienne », Pouvoirs, vol. 129, no. 2, 2009, pp. 27-44.
        • D. M. Davis, « Constitutional Borrowing: The Influence of Legal Culture and Local History in the Reconstitution of Comparative Influence: The South African Experience », International Journal of Constitutional Law, Issue 1-2, 2003, pp.181-195.
        • M. Kamto, Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987, 545 p.
        • T. Khalfoune, « Système juridique en Algérie – Un pluralisme normatif désordonné » Revue internationale de droit comparé Vol. 67 N° 2, 2015. La comparaison en droit public. Hommage à Roland Drago. pp. 409-436.
        • Y. Person, « L’État-Nation et l’Afrique », Outre-Mers. Revue française d’histoire d’outre-mer, tome 68, no. 250-253, 1981 – Etat et société en Afrique noire, pp. 274–282.
    • Le droit international

      • Le droit international à vocation universelle

      • Le droit international "africain"

      • Bibliographie indicative

        • M.-C.Djiena Wembou, « Les normes internationales relatives aux droits de l’homme et leur application dans la législation interne des Etats africains : problèmes et perspectives », Revue Africaine de Droit International et Comparé, vol. 11, 1999, pp. 51-66.
        • J. Dugard, « International Law is Part of Our Law », South African Law Journal, Vol. 88, 1971, 13 ss.
        • M. Killander, “The Role of International Law in Human Rights Litigation in Africa”, in E. K. Quansah & W. Binchy (eds), Judicial Protection of Human Rights in Botswana: Emerging Issues, Berlin, Clarus Press, 2009, pp. 11-21.
        • J. Matringe, « L’exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales », RGDIP 2013, pp. 555-578.
        • J. Matringe, « Les actes unilatéraux des organisations internationales devant le juge français », in G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (dir.), La France et les organisations internationales, Paris, Pedone, 2014, pp. 85-120.
        • Richard F. Oppong, “The High Court of Ghana Declines to Enforce an ECOWAS Court Judgment”, African Journal of International and Comparative Law, Vol. 25, Issue 1, 2017, pp. 127-132.
        • F. Viljoen, “Application of the African Charter on Human and Peoples’ Rights by Domestic Courts in Africa”, Journal of African Law, Vol. 43, 1999, pp. 1-17.
        • P. H. G. Vrancken, « La jurisprudence sud-africaine quant à la place du droit international dans l’ordre juridique sud-africain », RADIC, Vol. 5, 1993, pp. 297-309.
  • La gestion du pluralisme juridique en Afrique

    • La position des droits étatiques

      • A l'égard du droit international

        • Bibliographie indicative
          • Mirna E. Adjami, “African Courts, International Law, and Comparative Case Law: Chimera or Emerging Human Rights Jurisprudence”, Michigan Journal of International Law, Vol. 24, 2002, pp. 103-167.
          • M.-C. Djiena Wembou, « Les normes internationales relatives aux droits de l’homme et leur application dans la législation interne des Etats africains : problèmes et perspectives », 11 Revue africaine de droit international et comparé, 1999, pp. 51-66.
          • M. Kamto, « Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l’homme, constitutions nationales : articulations respectives », in L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, droit et justice, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 11-47.
          • M. Killander, “The Role of International Law in Human Righs Litigation in Africa”, in E. K. Quansah & W. Binchy (eds), Judicial Protection of Human Rights in Botswana: Emerging Issues, Berlin, Clarus Press, 2009, pp. 11-21.
          • A. D. Olinga, « Considérations sur les traités dans l’ordre juridique camerounais », Revue africaine de droit international et comparé, Vol. 8, 1996, pp. 283-308.
          • Richard F. Oppong, “Re-Imagining International Law: An Examination of Recent Trends in the Reception of International Law into National Legal Systems in Africa”, Fordham International Law Journal, Vol.  30, n° 2, 2006, pp. 296-345.
          • F. Viljoen, “Application of the African Charter on Human and Peoples’ Rights by Domestic Courts in Africa”, Journal of African Law, Vol. 43, 1999, pp. 1-17.
    • A l'égard des normativité et institutions traditionnelles, coutumières et religieuses

      • Bibliographie indicative
        • K. Adjamagbo, « Pluralisme juridique et pratiques successorales loméenne », Politique africaine, n° 40, décembre 1990, pp. 12-20.
        • Mirna E. Adjami, “African Courts, International Law, and Comparative Case Law: Chimera or Emerging Human Rights Jurisprudence”, Michigan Journal of International Law, Vol. 24, 2002, pp. 103-167.
        • M. Alliot, « Ce que repenser les droits africains veut dire », in C. Kuyu (dir.), Repenser les droits africains pour le XXIe siècle, Yaoundé, Menaibuc, 2001, pp. 51-64, rééd. in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 2003, 400 p., 95-102.
        • W. Lehnert, “The Role of the Courts in the Conflict between African Customary Law and Human Rights”, South African Journal on Human rights, Vol. 21, 2005, pp. 241-277.
        • S. Melone, « Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l’exemple du Cameroun », Revue internationale de droit comparé, 1986, pp. 327-346. 
        • M. Ndulo, “African Customary Law, Customs, and Women's Rights”, Ind. J. Global Legal Stud., Vol. 18, 2011, pp. 87-120.
        • A. Sow SidibeLe pluralisme juridique en Afrique, Paris, LGDJ, Bibliothèque africaine et malgache, 1992
    • La position du droit international

      • A l'égard des normes étatiques

      • A l'égard des normes et pratiques traditionnelles, coutumières et religieuses

        • Bibliographie indicative

          • L. Lewis, « Exploring the ‘Ecology’ of Laws at the Interface Between International Rights Law and Subnational Customary Law », African Journal of International and Comparative Law, Vol. 24, Issue 1, 2016, pp. 105-141.
          • M. Mubiala, « Les droits de l’homme et le droit humanitaire face aux traditions et aux réalités africaines », in L’Etat de droit en Afrique à l’orée de l’an 2000. Quelles perspectives ? Bruxelles, éd. de la RDJA, 1999, pp. 29-53. 
          • A. A. Said, « Precept and Practice of Human Rights in Islam », Universal Human Rights, Vol. 1, No. 1, 1979, pp. 63-79.
    • La position des individus

      • Les types d'attitude à l'égard des normes étatiques et internationales

      • Les types d'attitude à l'égard des institutions étatiques

      • Bibliographie indicative

        • K. Adjamagbo, « Pluralisme juridique et pratiques successorales loméenne », Politique africaine, n° 40, décembre 1990, pp. 12-20.
        • M. Alliot, « Les résistances traditionnelles au droit moderne dans les Etats d’Afrique francophone et à Madagascar », inJ. Poirier (dir.), Études de droit africain et de droit malgache. Paris, Éditions Cujas, 1965, pp. 235-256 ; rééd. in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 2003, 400 p., 169 ss.
        • A. A. An-Na’im, “Human Rights in the Arab World: A Regional Perspective”, Human Rights Quarterly, Vol. 23, No. 3, 2001, pp. 701-732.
        • J.-F. Bayart, « La revanche des sociétés africaines », in J.-F. Bayart, A. Mbembe, Comi M Toulabor, Le Politique par le bas en Afrique Noire : Contributions à Une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992
        • A. Chaibou, « La Jurisprudence nigérienne en droit de la famille et l’émergence de la notion de coutume urbaine », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol. 42, 1998, pp. 157-170.
        • G. Corradi, “Human Rights and Legal Pluralism in Legal Development Aid: Insights from Sub-Saharan Africa”, Human rights & international legal discourse, Vol. 9, No. 1, 2015, pp. 66-89.
        • M.-C. Foblets & F. Reyntjens, « Champs Normatifs Urbains en Afrique Contemporaine », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol. 42, 1998, pp. 5-8.
        • G. Hesseling, E. Le Roy, « Avant-Propos », Politique africaine, vol. 40, 1990, pp. 2-11.
        • B. Ibhawoh, “Between Culture and Constitution: Evaluating the Cultural Legitimacy of Human Rights in the African State”, Human Rights Quarterly, vol. 22, n° 3, 2000, pp. 838-860.
        • T. Khalfoune, « Système juridique en Algérie – Un pluralisme normatif désordonné » Revue internationale de droit comparé Vol. 67 N° 2, 2015 - La comparaison en droit public. Hommage à Roland Drago, pp. 409-436.
        • E. Le Roy, « Pourquoi, en Afrique, « le droit » refuse-t-il toujours le pluralisme que le communautarisme induit ? », Anthropologie et Sociétés, Vol. 40, No. 2, 2016, pp. 25–42. 
        • J. Pauwels, « Le droit urbain de Kinshasa », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol. 42, 1998, pp. 9-20.
        • J. Vanderlinden, « Production pluraliste du droit et reconstruction de l’Etat africain » (première version d’un texte à paraitre), Afrique contemporaine, 2001, p. 2-3 [En ligne]. https://bit.ly/2Wyi74D