Etat, constitutions et sources du droit en Afrique

Issus de découpages coloniaux ayant ignoré, pour la plupart d’entre eux, les réalités politiques, sociales et culturelles préexistantes, découpages pérennisés au moment des indépendance en raison du choix de l’application du principe de l’uti possidetis juris, les Etats africains souffrent encore d’une fragilité de leurs institutions officielles et de difficultés à instaurer l’état de droit. Cette situation amène à s’interroger tout autant sur la nature des régimes politiques africains et leur caractère partiellement mimétique que sur l’éventuelle prise en compte par les constitutions africaines des réalités coutumières et sociales.

Les thèmes étudiés en cours porteront ainsi, après rappel de l’évolution constitutionnelle des Etats africains, sur la nature des régimes mis en place, le rôle central du chef de l’Etat ( amenant à s’interroger aussi sur les limitations de mandats et la responsabilité du chef d’Etat), les faiblesses du contrôle juridictionnel mais également sur la question territoriale, cruciale  dans des sociétés communautaires fragmentées (choix de l’Etat unitaire, du régionalisme, du fédéralisme), la reconnaissance grandissante des autorités traditionnelles et la question fondamentale du droit coutumier.