Droit des ressources naturelles et de l'énergie

1. Intérêt de la matière: L'importance des problématiques énergétiques en Afrique et les opportunités inédites liées au développement des EnR:

Le développement de l'Afrique suppose une amélioration et un développement significatif du secteur électrique. Les modes de production décentralisés (principalement EnR) offrent de nouvelles perspectives. Si les problématiques sont différentes en fonction des régions d'Afrique, le développement de ce secteur va être rapide sur l'ensemble du continent.

2. Approche retenue: les études de cas

Le séminaire sera découpé en plusieurs thèmes afin de donner aux étudiants les clés pour une compréhension globale des problématiques énergétiques (production, acheminement, fourniture).

L'idée est de privilégier les études de cas en ouvrant le séminaire aux professionnels qui partageront leurs expériences.

3. Les débouchés: les besoins en juristes formés sur ces questions devraient croître rapidement dans les prochains mois ou années (cabinets d'avocats, ONG, bailleurs...).

Thématique	Sous-thèmes	Focus/cas pratique	Volume horaire
Droit des énergies fossiles	Pétrole Gaz		4
Aspects économiques	Les aspects macroéconomiques des problématiques énergétiques en Afrique (électricité et gaz) Une approche systémique Les prévisions		3
La compétence énergie et la régulation du secteur énergétique en Afrique	L’énergie et les organisations régionales La politique des Etats Le rôle des entités infra-étatiques Le degré de libéralisation du secteur Le rôle des administrations centrales Les régulateurs sectoriels	[focus sur une organisation régionale] [présenter un régulateur sectoriel]	3
Les réseaux	Les réseaux de transport Les interconnexions transfrontalières Les réseaux de distribution	[cas pratique sur un projet d’interconnexion transfrontalière]	3
La production électrique	La production électrique conventionnelle L’hydroélectricité Le développement des énergies renouvelables (hors hydro)	[focus sur l’énergie hydroélectrique (barrage en RDC ?)]	6
La fourniture d’énergie	Les politiques tarifaires La qualité de l’électricité Les contrats de fourniture	[focus sur la tarification de l’électricité dans une capitale africaine]	2
Les projets innovants off-grids	Configuration des projets Financement Nouveaux dispositifs (autoconsommation, réseaux privés…)	[cas pratique sur un projet au Cameroun]	3