Droit des échanges et des investissements en Afrique

M2 DROITS AFRICAINS

2020/2021

Séminaire de Laurence Dubin

DROIT DES INVESTISSEMENTS ET DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX,

ASPECTS GENERAUX ET SPECIFIQUES A L’AFRIQUE


Présentation d’ensemble


Le séminaire de droit des investissements et des échanges internationaux a pour objet de former les étudiants aux règles de droit international économique, principalement aux grandes disciplines du droit international des investissements et du droit international des échanges et d’appréhender l’adaptabilité de ces disciplines au continent et contextes africains.

Le programme des séances est thématique.

Pour chaque séance, les étudiants auront préparé soit un exercice de commentaire imposé à tous et qui portera généralement sur une thématique analysée la séance précédente soit un une présentation à l’oral d’une réflexion sur un thème lié à la thématique de la séance (qui peut se faire à plusieurs, en fonction du nombre d’inscrits dans le séminaire). L’exposé devra par ailleurs être remis dans une version écrite lorsque le programme sera achevé. Des consignes plus précises seront alors données quant à la forme de ce travail écrit.

En outre, il sera demandé à chaque étudiant de réaliser un rapport final destiné à analyser les thématiques du cours selon une approche par pays. Ainsi, les étudiants auront chacun en charge un pays africain à étudier et devront rechercher sur les bases de données (indiquées ci-dessous) des éléments de définition précis (définition de l’investissement, de l’investisseur, du traitement juste et équitable, de la pleine et entière protection, du traitement national, de la clause de la nation la plus favorisée, existence de contrats d’investissements, de contrats miniers, place accordée à Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE – dans les traités et contrats d’investissements, bénéfice du traitement spécial et différencié en matière commerciale, participation à des accords commerciaux préférentiels, degré d’intégration économique …). Ce rapport final devra être remis à la fin du semestre.

La notation prendra en considération la participation spontanée des étudiants (25%), la présentation orale de l’exposé (25%), la version écrite et corrigée de l’exposé (25%) et le rapport pays (25%).

Programme des séances

Séance 1. La définition de l’investissement

Section 1. L’investissement, comme phénomène économique et objet juridique
§1. Données statistiques et économiques sur les investissements internationaux
§2. Définition juridique des investissements internationaux protégés

  • A – L’absence de définition universelle opératoire
  • B. Hétérogénéité des définitions dans les instruments conventionnels
  • C. Le double test Salini

Section 2. L’investisseur étranger, comme sujet de droit juridiquement protégé
§1. L’émancipation du droit international des investissements du droit international général, retour sur l’affaire de la Barcelona Traction
§2. Le contrôle comme critère de la nationalité de l’investisseur/personne morale protégée
§3. Le contrôle comme caractérisation du lien entre l’investissement et l’investisseur protégé (et comme source de droits - et non d’intérêts - internationaux pour l’investisseur)  

Séance 2. Les standards de traitement
  1. Présentation par les étudiants du commentaire de la sentence du 21 décembre 2015, Société civile immobilière de Gaeta c/ République de Guinée (version française disponible et consultable sur le site du CIRDI, voir références fin document)
  2. Cours sur les standards de traitement
Séance 3. Les principes indirects de traitement des investissements
  1. Présentation par les étudiants du commentaire de la sentence du 12 janvier 2016 Monsieur Joseph Houben c. La République du Burundi (version française disponible et consultable sur le site du CIRDI)
  2. Cours sur les principes indirects
Séance 4. Les contrats d’investissements, treaty claims, contract claims
  1. Cours sur la typologie des contrats d’investissements et l’articulation entre contentieux contractuel et conventionnel
  2. Assiste-t-on à une remise en question du champ d’application de la clause NPF dans les TBIs et codes d’investissement africains ?
Séance 5. L’expropriation
  1. La spécificité des contrats extractifs
  2. Cours sur l’expropriation
Séance 6. La réforme africaine du droit des investissements et la question des obligations des investisseurs

Lecture obligatoire :
Africa and the Reform of the Investment Regime, Journal of world investment and Trade, 2017, vol. 18, n°3.

  1. Cours sur les obligations internes et internationales des investisseurs et sur l’apparition de clauses relatives à la RSE dans les traités et contrats d’investissements
  2. Le code panafricain des investissements : quelles obligations pour les investisseurs étrangers ?
Séance 7. Le traitement spécial et différencié en droit du commerce
  1. Cours sur le traitement spécial et différencié et le droit de l’OMC
  2. Les relations commerciales post-Cotonou entre l’UE et les pays africains : la fin du traitement spécial et différencié ?
Séance 8. Les accords commerciaux préférentiels en Afrique

Bibliographie

  • O. Owoeye, « Regionalism and WTO Multilateralism : the Case for an African Continental Free Trade Area », Journal of World Trade, Décember 2016, vol. 50, pp. 1085-1111.
  • F. Ismael, « The Changing Global Trade Architecture : Implications for Africa’s Regional Integration and Development », Journal of World Trade, February 2017, vol. 51, pp. 1-23
  1. Panorama des accords commerciaux préférentiels panafricains et des accords souscrits entre pays africains et Etats tiers à l’Afrique
  2. La zone de libre-échange africaine, étapes et enjeux

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Sentences et décisions

Les sentences et décisions arbitrales en matière de droit international des investissements sont pour la plupart accessibles en intégralité sur les sites suivants :

Accords sur l’investissement

La CNUCED a mis en place un répertoire des accords sur l’investissement international qui permet de consulter, en ligne, plus de 1800 instruments conventionnels :

Il est également possible de consulter l’IIA Compendium qui recense des instruments de toute nature (accords multilatéraux, projet d’accords élaborés par des ONG, modèles conventionnels...) :

  • ww.unctadxi.org/templates/DocSearch____780.aspx
Bibliographie selective
  • Fola Adeleke, International Investment Law and Policy in Africa: Exploring a Human Rights Based Approach to Investment Regulation and Dispute Settlement, 1st Edition (Hardback), Routledge, 2018
  • M. Audit, S. Bollée et P. Callé, Droit du commerce international des investissements étrangers, LGDJ, 2016
  • W. Ben Hamida, J.B. Harelimana, A. Ngwanza, Un demi-siècle africain au CIRDI, Regards rétrospectifs et prospectifs, 1re édition, L.G.D.J, Collection Droits africains, 2019
  • D. Carreau et P. Juillard, R. Bismuth, A. Hamman, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2017
  • P. Daillier, G. La Pradelle et H. Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004
  • Ch. Leben (Dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Pedone, 2015
  • A. de Nanteuil, Droit international de l’investissement, Pedone, 2017